L'enquête interne est terminée

L'enquête interne confiée au Contrôle financier et au Service juridique relative au dépassements des crédits des chantiers Travaux publics pour l'année 2009 est terminée. Le total des dépassements avoisine 1,5 million de franc sur tout le programme de l'année 2009, soit sur une enveloppe de crédits de 13,8 millions de francs. La différence avec la première estimation s'explique en partie par une erreur de décompte d'une entreprise en sa défaveur, erreur que la Ville lui demandera de corriger.

L'enquête a par contre confirmé les premières analyses. C'est une conjonction d'éléments qui a conduit aux dépassements constatés, sans qu'on puisse soupçonner un quelconque enrichissement personnel. L'année 2009 a connu un volume de chantiers presque deux fois supérieur aux années précédentes.

Un collaborateur, chargé du contrôle des chantiers, a été submergé et n'a plus contrôlé régulièrement l'état de ses crédits. Il a démissionné et quitté ses fonctions au 30 juin 2010. Plus généralement, le système de suivi des chantiers et des factures a révélé un certains nombres de lacunes. Le Conseil communal s'est attelé à les combler dès à présent. Il prendra des mesures complémentaires dès la rentrée d'août 2010.

Ministère public avisé
L'enquête n'a pas révélé d'éléments qui permettent de penser que la Ville a payé pour des prestations qui n'auraient pas été effectuées. L'enquête a en revanche fait ressortir deux factures dont les montants ne correspondent pas aux travaux du libellé mais à d'autres. En clair, ce procédé a permis de reporter certains dépassements sur d'autres crédits. Considérant que ces faits pourraient relever du droit pénal, le Conseil communal en a avisé le Ministère public comme il en a l'obligation, en vertu du code de procédure pénale.

Dès la rentrée d'août, le Conseil communal mettra en place une procédure complète plus efficace pour le suivi des chantiers des Travaux publics. Les cahiers des charges des différents intervenants seront notamment précisés. La nouvelle procédure entrera en vigueur en 2011.

Mesures immédiates
Dans l'immédiat, un certain nombre de mesures ont déjà été prises pour assurer un bon déroulement de la campagne de chantiers 2010. Les entreprises mandatées ont reçu l'instruction d'adresser directement leurs factures à l'ingénieur communal. Les éventuels rappels devront quant à eux parvenir à la comptabilité. Enfin, un nouveau responsable des chantiers a été engagé. Lors de ce recrutement, le Conseil communal a clairement élevé le niveau d'exigences requis. Le nouveau responsable des chantiers prendra ses fonction le 1er septembre 2010.

Le Conseil communal a enfin demandé aux auteurs de l'enquête interne quelques compléments d'information d'importance secondaire. A réception des ces informations, il présentera l'ensemble du dossier à la Commission financière du Conseil général. Cette dernière a déjà été informée sur les conclusions principales de l'enquête interne.