Ce jeudi 29 mars 2012, le Conseil d’Etat a présenté les résultats de la consultation du rapport "Agglomération et RER neuchâtelois" et les décisions qu’elle a entraînées. Manifestant un vif intérêt pour ce grand projet, de nombreuses prises de position ont dit leur soutien de principe, sous certaines conditions. A l’écoute de l'ensemble des partenaires et particulièrement des communes, désireux de construire un consensus fort, le Conseil d’Etat a accepté de porter à 60% la participation financière de l’Etat. Dans le même esprit, il a renoncé à la norme constitutionnelle sur l’agglomération, au profit d’un processus de réforme des institutions qui impliquera l’ensemble des personnes et des instances concernées. Aujourd’hui, c’est donc un rapport fortement remanié qui sera transmis au Grand conseil. Bonifié par les suggestions issues de la consultation, il permettra de dynamiser l’élan collectif en faveur du RER. La date de votation sur le RER est pour sa part maintenue au 23 septembre 2012.
La consultation du rapport du Conseil d’Etat, qui s'est tenue entre le 18 janvier et le 9 mars 2012, a suscité de nombreuses prises de position, souvent détaillées et circonstanciées. Ainsi, 75 réponses sur 120 partenaires consultés ont été réceptionnées, avec une forte participation des communes. Globalement, les réactions ont manifesté un soutien de principe au RER, mais sous certaines conditions concernant notamment son financement, la norme sur l’agglomération ou la desserte régionale fine.
Votation cantonale sur le RER maintenue au 23 septembre 2012
A l’écoute de ses partenaires et tout particulièrement des communes, le Conseil d’Etat a examiné très soigneusement l’ensemble des éléments transmis. Dans le cadre de cette évaluation, il a soumis la question de la date de votation à une analyse multicritère, de nombreuses voix ayant demandé son report. Au vu de cette pesée des avantages et des inconvénients, le Conseil d’Etat confirme la date du 23 septembre 2012, convaincu que l’élan donné le 18 janvier 2012 ne doit pas être stoppé mais amplifié.
Aux yeux du gouvernement cantonal, le temps donné pour informer la population est certes court, mais suffisant si toutes les forces du canton se mobilisent. Par ailleurs, un report du scrutin à la fin de l’année donnerait un très mauvais message à l’échelon fédéral, au moment précis où les cantons concurrents déploieront leur lobbying pour obtenir un soutien de leurs propres projets d’agglomération. Enfin et surtout, le déplacement du scrutin au mois de novembre entraînerait un risque de collusion avec d’autres processus en cours, notamment les discussions sur le budget 2013, et couperait la dynamique souhaitée d'une campagne de renouveau pour le canton.
Part financière des communes réduite à 40%
Sur la question centrale du financement, qui constitue une clé décisive pour les citoyens, le Conseil d’Etat a suivi la requête des communes. Après réflexion, il a renoncé à un investissement paritaire et a accepté de porter à 60% la charge de l’Etat, réduisant ainsi à 40% celle des communes. La part cantonale se trouve donc significativement augmentée. Par contre, il n’a pas paru pertinent de modifier la composition et l’organisation du comité mixte chargé de gérer le fonds RER. De même, il n’est pas prévu de plafonner la contribution communale.
Retrait de la norme constitutionnelle sur l'agglomération
Au chapitre de l’agglomération également, le Conseil d’Etat a tenu compte des critiques et a ainsi retiré la norme constitutionnelle des questions posées au souverain. Pour autant, le Conseil d’Etat n’a nullement renoncé à sa vision d’une agglomération polycentrique. Elle s’inscrit désormais dans un processus de réformes des institutions lancé par un décret. Le débat citoyen va donc se trouver simplifié, puisqu’il se limite désormais au seul RER. Cet allégement de la problématique constitue l’un des arguments importants qui ont plaidé pour un maintien de la votation en septembre.
Autres éléments pris en considération
Enfin, toute une série de revendications annexes ou techniques ont été prises en considération. En particulier, le Conseil d’Etat renonce à trancher formellement aujourd’hui sur le devenir de la ligne mise hors service. La décision interviendra ultérieurement, notamment lorsque les dessertes de substitution seront connues en détail, et en concertation avec les conférences régionales de transports (CRT).
Le RER dans une nouvelle dynamique collective
Au final, c’est donc un rapport fortement modifié qui sera transmis au Grand conseil, qui en fera une première lecture le 22 mai 2012. En apportant des modifications substantielles à sa démarche, le Conseil d’Etat a inscrit le projet de RER dans une nouvelle dynamique collective. Il a entendu les critiques et intégré autant que possible les différentes revendications. Aujourd’hui, c’est un projet bonifié par la consultation, impliquant les communes et le canton, qui franchit avec vigueur une nouvelle étape.



